inpi dépôt de marque

Dans ce cas, le dépôt est inutile : la marque ne protège absolument pas son titulaire. Dépôt d’une marque. Qu’est-ce qu’une classe INPI? Données Personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit Comment les sélectionner? et protégées en France qui constituent un danger pour la vôtre. : vêtements du quotidien, vêtements et chaussures de sport, casquettes, ceintures, gants, sous-vêtements, etc.Il s’agit des articles de mercerie et de passementerie ainsi que des décorations pour les cheveux. : matières plastiques à l’état brut, conservateurs pour les aliments ou les produits cosmétiques, adhésifs, etc. : parties de véhicules (volants, pneus, ceintures de sécurité, freins, pédales, etc. : sciage, couture, gravure, services d’imprimerie, informations en matière de traitement de matériaux, placage d’or, photogravure, teinture, etc.Il s’agit des services rendus afin de développer les facultés mentales des personnes ou d’animaux, ainsi que les services destinés à divertir ou à occuper l’attention. Dans le cadre du Swiss Economic Forum (SEF) 2020 se tiendra à nouveau, dans l’après-midi du...La Suisse est un pôle d’innovation stratégique dans la fabrication additive, également connue sous...Si vous souhaitez déposer une marque, envoyez-nous le formulaire dûment rempli par poste ou par fax, ou utilisez le système de dépôt électronique e-trademark.Dans le cadre du Swiss Economic Forum (SEF) 2020 se tiendra à nouveau, dans l’après-midi du...La Suisse est un pôle d’innovation stratégique dans la fabrication additive, également connue sous...Avec « WIPO PROOF », l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a...Pendant la crise du coronavirus, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a soutenu...Le cours « CAS IP Law », développé en collaboration avec l’IPI, sera proposé cet automne par la...Organisé pour la deuxième fois en 2019, ce symposium dédié à l’accès aux médicaments sera...Le thème majeur de la sixième conférence annuelle « Medtech & Pharma Platform », qui...L'Office européen des brevets (OEB) et l'IPI vous invitent à la table ronde « Procédure de...Avez-vous une question ? Pour en savoir plus sur le rôle et les missions de l’INPI, lire la fiche « INPI ».

Le coût du dépôt de votre marque auprès de l’INPI est de 250 € dans le cas d’un dépôt papier mais réduit à 210 € si vous procédez par voie électronique. : entretien de mobilier, nettoyage d’édifices, travaux de peinture, démolition de construction, location de machines de chantier, blanchisserie, rénovation de vêtements, etc.Il s’agit des services permettant à une personne au moins de communiquer avec une autre, ainsi que des services de diffusion et de transmission des données. : comptabilité, conseils en communication, marketing ciblé, audit comptable et financier, diffusion d’annonces publicitaires, enregistrement de données et de communications écrites, étude de marché, etc.Il s’agit des services en rapport avec les affaires financières et monétaires (banque, crédits, courtiers, émission de chèque voyage, etc. Pour toute classe d’activité en plus, il faudra payer 42 €. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats.

: accompagnement de voyageur, services d’autobus, réservation pour les transports, location de voiture, location de garage, empaquetage de marchandises, déménagement de mobilier, etc. : café, thé, cacao, sucre, riz, farine, miel, levure, pain, pâtisserie et confiserie, sandwich, pizza, etc.Il s’agit des produits de la terre et de la mer n’ayant subi aucune préparation pour la consommation. Si votre marque est déjà déposée en France, cela vous permet de bénéficier d'un droit de priorité.

Il s’agit des peintures, colorants et produits de protection contre la corrosion. : miroirs, cadres, objet d’art, coussins, étagères, fauteuils, sièges, literie (à l’exception du linge de maison), stores d’intérieur pour fenêtres, etc.Il s’agit principalement des petits ustensiles et appareils pour le ménage et la cuisine.

: tabac, cigares, cigarettes, papier à cigarette, pipes, briquets, cendriers, etc.Il s’agit des services dont la finalité est l’aide à l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale, l’aide à la direction des affaires ou des fonctions d’une entreprise ou encore l’aide à la communication. qui correspondent aux activités que vous souhaitez exercer. ), légumineuses, beurre, fromages, etc.Il s’agit des denrées alimentaires d’origine végétale préparées ou conservées pour la consommation, à l’exception des fruits et légumes. Exemple: le tarif d’un dépôt de marque à l'INPI en ligne pour 5 classes est de 450 euros.. Exemple: le tarif d’un renouvellement de marque pour 5 classes avec retard est de 595 euros.. Bon à savoir: avant de vous lancer pensez à vérifier que la marque que vous souhaitez déposer est disponible ! : tabac, cigares, cigarettes, papier à cigarette, pipes, briquets, cendriers, etc.Il s’agit des services dont la finalité est l’aide à l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale, l’aide à la direction des affaires ou des fonctions d’une entreprise ou encore l’aide à la communication. : verre de construction, granit, terre cuite, bois de construction, bois façonnés, béton, ciment, etc.Il s’agit des meubles et de certaines de leurs parties.